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Conditions générales de vente
Préambule :
Buzzify est le nom commercial de l’entreprise individuelle de Isabella MICHEL, domiciliée à l’adresse 3, rue Valpacos L-3243 Bettembourg, Luxembourg désignée ci-après « Buzzify ».
Les conditions générales régissent les relations entre Buzzify et le Client. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Buzzify implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site (https://www.buzzify.lu/conditions-generales-de-vente-pour-la-maintenance-et-lhebergement-dun-site-web-pour-les-membres-de-lalk/) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du Client.
Les conditions spécifiques de vente ne dégagent en rien des obligations et conditions générales de vente, le Client se soumet à toutes les conditions de vente (générales et spécifiques).
Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre Buzzify et le Client ci-après « les parties » :
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
INTERNET : Réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de ce réseau n’est soumise à aucune entité́ centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il y ait obligation de fourniture ou de qualité́ de fourniture entre les opérateurs. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l ’INTERNET dans son ensemble.
WORLD WIDE WEB : Application de l’INTERNET qui permet la consultation de données, grâce à des liens créés entre des documents. La page « World Wide Web » permet à la fois l’affichage de textes, d’images et de formulaires de saisie mais peut également appeler et afficher différents autres types de documents numériques : son, vidéo, applications… (cette liste n’étant pas limitative compte tenu du progrès technique en la matière). Sa consultation par le client final nécessite un logiciel de navigation. Il faut noter que les différents logiciels de navigation ont des performances différentes en termes de capacité́ d’affichage ou de rapidité́ de chargement des documents.
Site Web ou Internet : Signifie l’ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d’éléments multimédia, représenté par une adresse d’accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multiples et simultanés.
CLIENT : Personne physique ou morale signataire du présent document ou d’un bon de commande.
BANDE PASSANTE : Capacité́ de transmission sur le réseau INTERNET pendant un temps donné, généralement spécifié́ en nombre de bits par seconde.
La bande passante est :
▪ Soit partagée entre un certain nombre de clients (bande passante mutualisée)
▪ Soit allouée chaque mois au client suivant un niveau déterminé́ contractuellement (bande passante dédiée)
▪ Soit allouée chaque mois au client suivant un niveau moyen déterminé́ contractuellement (bande passante burstable).
SERVEUR : Ordinateur maître contrôlant certains accès et certaines sources. Le serveur peut être défini comme l’ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implantés les sites WEB, et qui permettent de les rendre consultables sur l’INTERNET.
TRAFIC : Quantité́ de données transmises ou reçues par le client sur ou en provenance de l’INTERNET ; le trafic mensuel est mesuré en quantité́ de données transférées depuis le site ou le serveur du client et exprimé en Méga Octet. (Mo).
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Buzzify va créer, développer, réaliser et maintenir le site Web du Client, destiné à être utilisé sur Internet.
Le Client s’engage à respecter les conditions suivantes :
– Le Client doit être membre de l’Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes domiciliée à l’adresse 76, rue d’Eich L-1460 Luxembourg désignée ci-après « ALK ».
– Le Client accepte ce contrat de maintenance et d’hébergement annuel, reconduit tacitement.
– Le Site Web ne peut pas être modifié par le Client, afin d’éviter toute modification non conforme avec la déontologie émis par le conseil supérieur de certaines professions de santé (CSCPS). Toute demande de modification se réalisé par Buzzify.
ARTICLE 3 : HEBERGEMENT DU SITE
Lorsque l’hébergement du site est prévu à la commande, BUZZIFY fait appel à une société spécialisée dans l’hébergement de sites Internet pour placer le site du Client. BUZZIFY ne peut en aucun cas fournir d’autres garanties que celles fournies par la société d’hébergement. Par l’acceptation de ce contrat, le Client accepte également le contrat de la société d’hébergement choisie conjointement avec BUZZIFY. BUZZIFY se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client. Aucune autre compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement.
Le Client déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d’introduire un virus ou autre système informatique néfaste sur le serveur loué. BUZZIFY décline toute responsabilité en cas d’infection du serveur ou de piratage.
Néanmoins, le site sera conçu d’une manière permettant une protection de basique.
Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, BUZZIFY ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissements externes. BUZZIFY peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée si le serveur de l’hébergeur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés.
Aucune compensation ne pourra être fournie en ce qui concerne la réservation du nom de domaine. Le montant de cette réservation est non remboursable.
ARTICLE 4 – MAINTENANCE
L’ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera par Buzzify. Seul BUZZIFY pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du Client et tout en respectant la déontologie émis par le conseil supérieur de certaines professions de santé (CSCPS).
Toute demande de modification du contenu du site ou de ses fonctionnalités, intervenant après la livraison du site, sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant.
Buzzify s’engage à faire des mises-à-jour de sécurité de WordPress ainsi que de ses plugins.
ARTICLE 5 – LITIGE
En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.
Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au Tribunal de Luxembourg auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
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